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Une résidente en Espagne a reçu par donation la nue-propriété d'actions détenues à l'étranger. La DGT précise que ces titres sont imposables au titre de l'impôt sur la fortune et analyse l'obligation de déclaration des biens situés hors du territoire national.
Cuestión planteada - Si se ha liquidado correctamente el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La nuda propiedad de acciones debe incluirse en la base imponible del Impuesto sobre el Patrimonio, valorándose según el TRLITP y AJD. Si las acciones están en el extranjero, existe la obligación de presentar la declaración informativa de bienes y derechos, salvo que el valor conjunto de dichos bienes no supere los 50.000 euros.
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