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Une consultation porte sur les délais et les périodes de déclaration de l'IRPF d'une personne décédée. La DGT précise qu'il existe deux périodes d'imposition : l'année civile complète et la période allant du 1er janvier jusqu'à la date du décès.
Cuestión planteada Cuáles son los períodos y plazos para presentar la declaración de IRPF de 2020 y 2021, de su madre fallecida el 18 de enero de 2021.
El período impositivo será inferior al año natural cuando el contribuyente fallezca en un día distinto al 31 de diciembre, devengándose el impuesto en la fecha del fallecimiento. Para el ejercicio del fallecimiento, se aplica el mínimo por contribuyente íntegro sin prorrateo. Los sucesores están obligados a cumplir las obligaciones tributarias pendientes del causante, excluyendo las sanciones.
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