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Une entreprise d'énergies renouvelables demande sous quelle épigraphe de l'IAE elle doit classer ses projets de stockage d'énergie par batterie (BESS). La DGT répond qu'en transformant l'énergie électrique en énergie chimique et inversement, ces installations ne sont pas de simples entrepôts, mais des unités de production électrique.
Cuestión planteada En qué epígrafe de las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas debe clasificarse la actividad descrita.
Los sistemas BESS realizan una transformación de la energía eléctrica en energía química y su posterior reconversión, por lo que constituyen instalaciones industriales de producción. Independientemente de si son BESS hibridados o standalone, deben clasificarse y tributar en el epígrafe 151.4 de la sección primera de las Tarifas. El pago de la cuota por potencia de generadores en este epígrafe faculta también para la comercialización del producto obtenido.
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