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La consultante s'interroge sur l'imposition du rachat d'une assurance-vie souscrite en 1993 et sur l'existence de différences de traitement en cas de rachats partiels. La DGT précise qu'ils sont imposés comme revenus de capitaux mobiliers et explique le régime de réductions applicable aux primes versées avant 1995.
Cuestión planteada Tributación del capital rescatado en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. Si habría diferencia en el tratamiento fiscal si el rescate se efectuara ahora al 50 por ciento y el resto mediante disposiciones posteriores. Sujeción a retención a cuenta de las cantidades obtenidas.
Las rentas de contratos individuales de seguro de vida obtenidas por el contratante tributan como rendimientos del capital mobiliario. El rendimiento es la diferencia entre el capital percibido y las primas satisfechas, pudiendo aplicarse reducciones según la disposición transitoria cuarta de la Ley 35/2006 para primas pagadas antes de 1995. En rescates parciales, se considera que la cantidad recuperada corresponde primero a las primas de mayor antigüedad más su rentabilidad. La entidad aseguradora debe practicar retención sobre la cuantía a integrar en la base imponible.
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