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Un particulier s'interroge sur l'éligibilité de travaux de réhabilitation de sa résidence principale, causés par des vices cachés, au taux réduit de TVA. La DGT précise que si le propriétaire possède la qualité de promoteur et que les travaux respectent les critères qualitatifs et quantitatifs de réhabilitation, le taux de 10 % s'applique.
Cuestión planteada Si les resulta de aplicación el tipo reducido del Impuestos sobre el Valor Añadido a las referidas obras de rehabilitación.
Para aplicar el tipo reducido del 10%, las obras deben ser consecuencia de un contrato directo entre promotor y contratista. El propietario de la vivienda puede ser considerado promotor si decide, impulsa y financia las obras para su uso propio. Las obras deben cumplir un requisito cualitativo (más del 50% del coste en elementos estructurales, fachadas, cubiertas o análogas) y un requisito cuantitativo (coste superior al 25% del valor de la edificación sin el suelo).
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