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Un couple a demandé si chaque conjoint pouvait bénéficier de la déduction pour avoir investi 1 % chacun dans une startup. La DGT répond que cela est impossible car la somme de leurs participations et celle du frère de l'un d'eux dépasse le seuil légal autorisé.
Cuestión planteada Si puede aplicarse cada uno de los cónyuges por la inversión realizada la deducción por inversión en empresas de nueva o reciente creación en su declaración de IRPF.
Para aplicar la deducción del artículo 68.1 de la LIRPF, la participación del contribuyente, su cónyuge y sus familiares hasta el segundo grado de consanguinidad o afinidad no puede superar el 40% del capital social o de los derechos de voto. En este caso, al sumar las participaciones del matrimonio y del hermano (familiar de segundo grado), se incumple dicho límite, impidiendo la deducción.
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