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Un contribuable s'interroge sur la date à laquelle une nouvelle résidence principale est considérée comme acquise dans le cadre d'une autopromotion, afin de bénéficier de l'exonération pour réinvestissement. La DGT précise que, dans le cas d'une exécution directe de travaux, l'acquisition intervient à l'achèvement de ceux-ci.
Cuestión planteada A efectos de la exención por reinversión, en qué fecha se entiende adquirida la nueva vivienda habitual.
En la construcción de una futura vivienda habitual, la adquisición jurídica debe ocurrir en el plazo de dos años anteriores o posteriores a la transmisión de la vivienda precedente. En supuestos de ejecución directa de obras de construcción por el contribuyente (autopromoción), la fecha de adquisición se entiende producida con la finalización de las obras. Si no se puede acreditar dicha fecha, se tomará la de la escritura de declaración de obra nueva.
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