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Un contribuable a demandé s'il pouvait bénéficier de l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale après avoir vendu un bien qui fut sa demeure jusqu'à son divorce en 2016, ayant acquis un nouveau logement en 2017. La DGT conclut que cela est impossible car le bien cédé n'était plus la résidence habituelle au moment de la vente, ni durant les deux années précédentes.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicarse la exención por reinversión en vivienda habitual a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para que la ganancia por la venta de la vivienda habitual esté exenta, la vivienda debe haber sido habitual en el momento de la transmisión o en cualquier día de los dos años anteriores. En este caso, al dejar de ser vivienda habitual en 2016 por la adjudicación del uso a la ex cónyuge, no se cumple el requisito de habitualidad para la venta realizada en 2022. Por tanto, la ganancia patrimonial no será exenta y se integrará en la base imponible del ahorro.
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