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Un propriétaire d'un terrain ayant fait l'objet d'une urbanisation via une association de compensation s'interroge sur l'assujettissement de la vente de ce terrain à la TVA ou à l'ITP. La DGT détermine qu'en l'absence d'intention de vente préalable et de qualité d'entrepreneur, l'opération n'est pas soumise à la TVA, mais bien à l'ITP.
Cuestión planteada Son dos las cuestiones planteadas:
La condición de empresario para el IVA depende de la intención de venta, cesión o adjudicación de los terrenos urbanizados. Si no existe dicho ánimo, la operación queda fuera del ámbito del IVA. En este caso, la venta tributará por la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITP y AJD, siendo el adquirente el obligado al pago.
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