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Une eurodéputée s'interroge sur les modalités d'évitement de la double imposition liée aux retenues de 22 % appliquées par l'impôt de l'Union européenne sur son indemnité parlementaire. La DGT précise que ces montants constituent des revenus du travail et que l'impôt communautaire présente une nature identique ou analogue à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Cuestión planteada Forma de evitar la doble imposición.
Las cantidades abonadas a un diputado del Parlamento Europeo por su cargo son rendimientos del trabajo según el artículo 17.2 b de la LIRPF. El impuesto de la Unión aplicado a dicha asignación tiene naturaleza idéntica o análoga al IRPF. Por tanto, es posible aplicar la deducción por doble imposición internacional prevista en el artículo 80 de la LIRPF.
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