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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal des rémunérations perçues pour avoir agi en tant que représentant de l'Administration autonome lors des élections au Parlement de Galice. La DGT précise que ces sommes constituent des revenus du travail et doivent être imputées à la période au cours de laquelle elles sont exigibles.
Cuestión planteada Tributación de dicha retribución en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las retribuciones por la prestación de servicios como representante de la Administración en las elecciones, consistentes en la comunicación de datos e incidencias, califican como rendimientos del trabajo según el artículo 17.1 de la Ley 35/2006. Estos rendimientos deben imputarse al periodo impositivo en que sean exigibles por el perceptor, lo que ocurre al finalizar la prestación de servicios.
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