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La question porte sur le savoir si la rémunération des associés d'une société de conseil informatique est assujettie à la TVA ou s'il s'agit d'une relation de travail. La DGT répond que la qualification dépend d'une analyse au cas par cas de l'indépendance ou de la subordination de l'associé.
Cuestión planteada Calificación en el IRPF de la remuneración que perciben los socios de la sociedad por la prestación de sus servicios a la misma y sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de esa prestación de servicios.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa con independencia o bajo una relación de dependencia laboral. La independencia se acredita si el socio organiza sus propios medios materiales y personales, soporta el riesgo económico de la actividad y no está sometido a los criterios organizativos de la sociedad. Si el socio utiliza los activos principales de la entidad y carece de autonomía en la gestión y retribución, la relación será laboral y no estará sujeta al IVA.
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