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Le consultant s'interroge sur la perte éventuelle du droit à la déduction pour investissement dans la résidence principale lors d'un changement d'établissement bancaire par la résiliation de l'hypothèque actuelle et la souscription d'un nouveau prêt. La DGT précise que si l'opération est réalisée de manière simultanée en un seul acte, le droit à la déduction est maintenu pour les montants versés.
Cuestión planteada Si, tras realizar la operación de reestructuración, mediante cancelación y nueva contratación de préstamo, tendrá el mismo derecho a deducir por las cuantías que por este amortice o satisfaga.
La novación, subrogación o sustitución de un préstamo no concluye el proceso de financiación ni agota la posibilidad de practicar la deducción, siempre que el préstamo resultante se dedique efectivamente a la amortización del anterior. Si la cancelación y la firma del nuevo contrato se realizan de forma simultánea, se mantiene el derecho a la deducción por las cuantías satisfechas. No será deducible la parte proporcional de las anualidades que corresponda a un incremento del principal destinado a fines distintos a la adquisición de la vivienda.
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