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Le consultant s'interroge sur la perte éventuelle du droit à la déduction pour investissement dans la résidence principale lors d'un changement d'établissement bancaire par la résiliation de l'hypothèque actuelle et la souscription d'un nouveau prêt. La DGT précise que si l'opération est réalisée de manière simultanée en un seul acte, le droit à la déduction est maintenu pour les montants versés.
Cuestión planteada Si, tras realizar la operación de reestructuración, mediante cancelación y nueva contratación de préstamo, tendrá el mismo derecho a deducir por las cuantías que por este amortice o satisfaga.
La novación, subrogación o sustitución de un préstamo no agota las posibilidades de practicar la deducción, siempre que el nuevo préstamo se dedique a la amortización del anterior. Para mantener el derecho, la cancelación del préstamo anterior y la firma del nuevo contrato deben producirse en un mismo acto de forma simultánea. No será deducible la parte proporcional de las anualidades que corresponda a un incremento del principal destinado a fines distintos a la adquisición de la vivienda.
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