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Une fondation s'interroge sur l'imputation des revenus et des charges d'une entité X procédant à une cession globale d'actifs et de passifs. La DGT précise que l'entité cédante doit intégrer la différence entre la valeur de marché et la valeur fiscale des éléments transmis, et que la fondation, en sa qualité d'associée, intégrera la différence entre la valeur de marché de ce qu'elle reçoit et la valeur fiscale de sa participation.
Cuestión planteada 1. Si la totalidad de los ingresos y gastos de la entidad X deben imputarse a F desde 1 de enero de 2015 a efectos del Impuesto sobre Sociedades. Si la respuesta es positiva, si debe hacerse esa imputación en los siguientes casos:
La entidad cedente debe integrar en su base imponible la diferencia entre el valor de mercado de los elementos transmitidos y su valor fiscal en el periodo de su liquidación. El socio que recibe los elementos por la liquidación integrará la diferencia entre el valor de mercado de los bienes recibidos y el valor fiscal de la participación anulada. En el caso de fundaciones acogidas a la Ley 49/2002, estas rentas obtenidas por la liquidación de la entidad estarán exentas. La imputación de ingresos y gastos de la entidad cedente a la receptora se rige por la normativa contable y mercantil aplicable.
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