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Une associée s'interroge sur le traitement fiscal de la remise d'une dette qu'elle détient envers sa société afin de renforcer ses fonds propres. La DGT répond que cet apport doit être intégré dans la valeur d'acquisition des parts sociales.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La aportación de socios mediante la condonación de un crédito debe integrarse en el valor de adquisición de las participaciones, siempre que la parte condonada corresponda al porcentaje de participación de cada socio. Para que se considere aportación a fondos propios, debe realizarse sin derecho a devolución ni contraprestación alguna.
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