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Un contribuable a demandé s'il pouvait déduire les frais d'avocat, d'expert et de mandataire de l'indemnisation judiciaire perçue. La DGT répond que l'indemnisation constitue une plus-value et que ces frais ne sont pas déductibles car ils sont considérés comme un revenu de consommation.
Cuestión planteada 1.- Tributación de la indemnización percibida y posibilidad de disminuir la ganancia patrimonial obtenida en los gastos de abogado, perito y procurador.
La indemnización recibida por daños y perjuicios se califica como ganancia patrimonial, cuantificándose por su propio importe al no derivar de una transmisión. Los gastos de abogado, perito y procurador no pueden minorar dicha ganancia por ser un supuesto de renta al consumo. Además, la ganancia debe integrarse en la base imponible general y tributar en el ejercicio en que la sentencia adquiera firmeza.
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