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Deux frères souhaitent dissoudre deux indivisions distinctes en s'attribuant chacun un bien immobilier à titre de compensation. La DGT précise que, s'agissant d'un échange de droits et non d'un partage proportionnel, l'opération est soumise à l'IIVTNU et à l'ITP.
Cuestión planteada Repercusión de la operación en el Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana, en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados e Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La adjudicación de bienes de dos comunidades distintas mediante la compensación con un inmueble de la otra comunidad constituye una permuta y no una mera división de la cosa común. Por tanto, se produce la transmisión de la propiedad y existe sujeción al IIVTNU e ITP. En el IRPF, no habrá ganancia o pérdida patrimonial siempre que la adjudicación se ajuste a la cuota de titularidad y a los valores de mercado. Respecto al Impuesto sobre Sucesiones, la operación no incumple el requisito de permanencia de la reducción por vivienda habitual.
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