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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une chercheuse résidant en Allemagne s'interroge sur l'imposition en Espagne de sa bourse versée par une fondation allemande lors d'un séjour scientifique. La DGT précise que, sous réserve du respect des conditions de la Convention, ladite bourse bénéficiera d'une exonération fiscale en Espagne.
Cuestión planteada Tributación en España de la beca de investigación.
Si la persona es residente fiscal en España pero cumple los requisitos del artículo 19 del Convenio con Alemania (residente en Alemania antes de la visita, fin de investigación, periodo inferior a dos años), las remuneraciones de la beca procedentes de fuentes fuera de España estarán exentas de IRPF. No obstante, estas rentas se considerarán exentas con progresividad para calcular el tipo de gravamen aplicable al resto de rentas. La residencia fiscal se determinará según el artículo 9 de la LIRPF y, en caso de conflicto, mediante las reglas del Convenio.
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