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Deux frères souhaitent mettre fin à l'indivision sur une seule parcelle urbaine issue d'un ensemble de biens hérités. La DGT répond qu'en l'absence d'extinction de l'indivision sur le reste des biens, l'opération ne constitue pas une dissolution mais un échange.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales en ambos supuestos.
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