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Une résidente fiscale en Allemagne possédant une exploitation rurale en Espagne s'interroge sur l'obligation d'imputer des revenus au titre de celle-ci. La DGT précise qu'en l'absence de caractère urbain du bien, le fait générateur de l'IRNR par imputation de revenus ne s'applique pas.
Cuestión planteada
El artículo 13.1 letra h) del TRLIRNR solo considera rentas obtenidas en España las imputadas por bienes inmuebles urbanos no afectos a actividades económicas. Los inmuebles rústicos con construcciones no están incluidos en este supuesto de imputación. Por tanto, no se realiza el hecho imponible del IRNR respecto a la modalidad de imputación de rentas inmobiliarias para este tipo de bienes.
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