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Une entité a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable à ses activités occasionnelles de formation en innovation, responsabilité sociale et ingénierie. La DGT précise que l'exonération est conditionnée par le respect de critères subjectifs (être une entité agréée ou poursuivant des buts comparables) et objectifs (l'activité doit consister en une transmission de connaissances et non en une activité récréative).
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que la formación esté exenta, debe cumplir un requisito subjetivo: ser realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas, interpretándose estas últimas como centros cuya actividad principal sea la enseñanza incluida en un plan de estudios. Asimismo, debe cumplir un requisito objetivo: la actividad debe consistir en la transmisión de conocimientos y competencias con un marco organizativo, siempre que no tenga un carácter meramente recreativo. Si el empresario realiza otras actividades, la exención se aplica si la actividad de enseñanza es única o fundamentalmente un servicio de enseñanza incluido en planes de estudios.
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