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Une question a été posée pour savoir si l'acquisition d'actions par la société en vue de leur amortissement par réduction de capital doit être imposée selon le régime de séparation d'associés. La DGT répond qu'étant donné que cela affecte la totalité des participations de l'associé, le régime de séparation d'associés s'applique.
Cuestión planteada Si a la referida operación le resultaría de aplicación el artículo 37.1.e) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Cuando la adquisición de acciones por la sociedad para su amortización afecta a la totalidad de las participaciones de un socio, se aplica la regla especial de valoración del artículo 37.1.e) de la Ley del IRPF. Esta norma, aplicable a la separación de socios, determina que la renta obtenida se considera ganancia o pérdida patrimonial. El cálculo se realiza por la diferencia entre el valor de la cuota de liquidación social o el valor de mercado de los bienes recibidos y el valor de adquisición del título.
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