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Une question a été posée pour savoir si l'acquisition d'actions par la société en vue de leur amortissement par réduction de capital doit être imposée selon le régime de séparation d'associés. La DGT répond qu'étant donné que cela affecte la totalité des participations de l'associé, le régime de séparation d'associés s'applique.
Cuestión planteada Si a la referida operación le resultaría de aplicación el artículo 37.1.e) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Cuando la adquisición de acciones por la sociedad para su amortización afecta a la totalidad de las participaciones de un socio, se aplica la regla especial de valoración del artículo 37.1.e) de la LIRPF. Este precepto, aplicable a la separación de socios, determina que la renta obtenida se considera ganancia o pérdida patrimonial. El concepto de separación no se limita a la normativa mercantil, sino que abarca cualquier caso en que el socio deja de ostentar su condición en la sociedad.
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