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Un particulier s'interroge sur l'imposition d'un prêt d'argent consenti par son conjoint pour rembourser une hypothèque. La DGT précise que, bien que le prêt soit exonéré de cet impôt, l'obligation de déposer la déclaration correspondante subsiste.
Cuestión planteada Tributación del préstamo.
Los préstamos realizados por personas que no son empresarios o profesionales están sujetos al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales pero cuentan con una exención según el artículo 45.I.B.15 del TRLITPAJD. Sin embargo, esta exención no elimina la obligación de presentar la declaración del impuesto, ya que dicha obligación se aplica a todos los hechos imponibles independientemente de su exención.
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