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Une question a été posée pour savoir si la donation de la nue-propriété d'un logement par une personne de plus de 65 ans peut bénéficier de l'exonération de la plus-value patrimoniale. La DGT répond que l'exonération s'applique aussi bien pour la transmission de la pleine propriété que de la nue-propriété, sous réserve de respecter la condition de logement principal.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención de ganancia patrimonial derivada de la donación de vivienda habitual por persona mayor de 65 años a la totalidad de la ganancia derivada de la transmisión de la vivienda
La donación de la nuda propiedad genera una ganancia o pérdida patrimonial según el valor de adquisición y transmisión. Si la vivienda es la vivienda habitual de la donante, la ganancia estará exenta si la persona tiene más de 65 años. Para el cómputo del plazo de tres años de residencia efectiva, la parte de la vivienda adquirida tras la disolución de la sociedad de gananciales se considera adquirida en la fecha de las cuotas indivisas iniciales.
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