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La question porte sur les modalités par lesquelles les intermédiaires étrangers doivent attester la résidence de leurs clients investissant dans des organismes de placement collectif (OPC) espagnols via des comptes globaux. La DGT précise que la procédure diffère selon que le pays de l'intermédiaire est lié à l'Espagne par une convention d'échange d'informations.
Cuestión planteada Forma de acreditar la residencia de los inversores por parte del comercializador extranjero, a efectos de lo dispuesto en la disposición adicional primera del RIRNR.
Si la comercializadora reside en un país con convenio de intercambio de información, para los clientes residentes en ese mismo país basta con un certificado de la comercializadora que indique el número de perceptores residentes. Para el resto de casos, cualquier beneficio fiscal por residencia requiere el certificado de residencia fiscal del propio perceptor. La comercializadora debe remitir certificaciones y relaciones de clientes a la sociedad gestora y a la Administración tributaria.
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