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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour cession de la résidence principale après avoir loué son logement pendant 14 ans. La DGT conclut que cela est impossible, car le bien a perdu sa qualification de résidence principale en dépassant le délai de deux ans depuis qu'il a cessé d'être la résidence effective.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicarse la exención prevista en el artículo 33.4.b) de la LIRPF.
Para aplicar la exención por transmisión de vivienda habitual, la edificación debe ser la residencia habitual en el momento de la transmisión o haberlo sido en cualquier momento de los dos años anteriores. Si la transmisión se realiza transcurridos más de dos años desde que la vivienda dejó de ser residencia habitual, no cabe la exención. En este caso, al haber pasado 14 años desde que el consultante dejó de residir en la vivienda, no puede aplicar el beneficio fiscal.
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