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Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une question a été posée pour savoir si une allocation financière versée aux participants d'un programme de formation théorique et pratique pour demandeurs d'emploi est exonérée d'IRPF. La DGT répond qu'elle n'est pas exonérée et doit être imposée en tant que revenus du travail.
Cuestión planteada Sometimiento al IRPF de la referida ayuda económica.
La ayuda no está amparada por la exención del artículo 7.j) de la Ley del IRPF, ya que su objeto es la cualificación profesional y no los estudios reglados o la investigación. Por tanto, debe tributar como rendimientos del trabajo según el artículo 17.2.h) de la Ley. El tipo de retención se determinará según el procedimiento general, aplicando un mínimo del 2% si la relación es de duración inferior al año.
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