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Une entité commerciale s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses services d'enseignement non réglementé et de formation professionnelle. La DGT précise que l'exonération est conditionnée à l'inclusion de ces activités dans un programme d'études du système éducatif et à l'absence de caractère purement récréatif.
Cuestión planteada Tributación de las actividades de enseñanza descritas.
La exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley del IVA requiere cumplir dos requisitos. El subjetivo exige que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas, entendiéndose estas últimas como centros cuyas actividades sean principalmente enseñanzas incluidas en un plan de estudios reconocido. El objetivo exige que la actividad suponga la transmisión de conocimientos y competencias con un marco organizativo, siempre que no sea meramente recreativa. La competencia para determinar si las materias están en un plan de estudios corresponde al Ministerio de Educación, Cultura y Deporte.
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