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Un salarié s'interroge sur la détermination de la valeur d'acquisition des actions reçues dans le cadre d'un programme de remise d'actions afin de calculer la plus-value lors de leur cession. La DGT précise que pour les actions gratuites, la valeur d'acquisition est la valeur de marché au moment de la remise, tandis que pour les actions achetées par le salarié, la valeur correspond au montant réellement payé.
Cuestión planteada Valor de adquisición a efectos de determinar la ganancia o perdida patrimonial puesta de manifiesto en la transmisión de las acciones.
Para las acciones gratuitas entregadas por la empresa, el valor de adquisición será el valor normal de mercado en el momento de la entrega, independientemente de si tributan como rendimiento en especie o si están exentas. En el caso de acciones adquiridas por el trabajador mediante descuento en nómina, el valor de adquisición será el importe real de la adquisición más los gastos inherentes. Para acciones de sociedades cotizadas, el valor de mercado será su valor de cotización.
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