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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire les montants versés au titre de l'amortissement d'un prêt après l'attribution d'une quote-part indivise d'un logement qui constituait déjà sa résidence habituelle. La DGT répond que la nouvelle acquisition ne permet pas la déduction car elle est postérieure à 2013, bien que la déduction puisse être maintenue pour la part acquise initialement en 2009.
Cuestión planteada Si el consultante, que adquiere la indicada parte indivisa, puede practicar la deducción en función de las cantidades que satisfaga por la amortización de la totalidad del préstamo al constituirse en el único deudor y propietario.
La adquisición de una nueva parte indivisa de una vivienda realizada con posterioridad al 31 de diciembre de 2012 no permite acceder al régimen transitorio de la deducción por inversión en vivienda habitual. Por tanto, no es posible deducir las cantidades satisfechas por la amortización de la parte del préstamo que correspondía a la parte de la vivienda adquirida en esa nueva operación. Solo se mantiene el derecho a la deducción por las cantidades vinculadas a la parte indivisa adquirida originalmente antes de 2013, siempre que se cumplan los requisitos legales.
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