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La DGT a été consultée sur la fiscalité des associés d'une société qui fournissent des services à celle-ci. L'administration détermine que les rémunérations liées au mandat d'administrateur constituent des revenus du travail et que les services additionnels fournis par les associés revêtent également cette nature, dès lors qu'ils ne remplissent pas les conditions relatives à l'activité économique.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la retribución correspondiente a los servicios prestados por los socios referidos a la sociedad, teniendo en cuenta la nueva redacción dada al artículo 27 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la Ley 26/2014.
Las retribuciones por el cargo de administrador son rendimientos del trabajo. Los servicios distintos al cargo de administrador, al no concurrir la ordenación por cuenta propia de medios de producción o recursos humanos, también tienen la naturaleza de rendimientos del trabajo. Para valorar dichas retribuciones entre partes vinculadas, se debe aplicar el valor normal de mercado.
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