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Une société de production audiovisuelle s'interroge sur l'application de la déduction prévue à l'article 36.3 de la LIS pour les dépenses liées aux spectacles. La DGT précise que celle-ci n'est possible que si l'entreprise assume le risque et l'aléa de la production et de l'exploitation, excluant ainsi la sous-traitance ou la simple location de salles.
Cuestión planteada 1. Si la consultante puede aplicar la deducción prevista en el artículo 36.3 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades (LIS, en lo sucesivo), por los gastos realizados en la producción y exhibición de espectáculos en vivo de artes escénicas y musicales, en relación con los espectáculos y actividades descritos.
La deducción del 20% por gastos en espectáculos en vivo requiere que el contribuyente asuma el riesgo y ventura de la actividad. La obtención del certificado del Instituto Nacional de las Artes Escénicas y de la Música es necesaria para aplicar la deducción, aunque los gastos se generen en un ejercicio distinto al de su aplicación. Los beneficios a reinvertir deben ser los ingresos directamente relacionados con dichas actividades y el requisito de reinversión no es exigible si los resultados son negativos.
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