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Un contribuable s'interroge sur l'identité du titulaire des plus ou moins-values résultant de la vente d'un logement édifié sur un terrain propre avec un prêt hypothécaire après le mariage sous le régime de la communauté de biens. La DGT précise que la titularité dépendra de la proportion des apports effectués par le conjoint et par la communauté de biens.
Cuestión planteada Titularidad de las ganancias o pérdidas patrimoniales, en caso de una futura venta de la vivienda.
La titularidad de los bienes se determina según las normas de titularidad jurídica y el régimen económico matrimonial. Si la vivienda fue la familiar, se aplica el artículo 1.354 del Código Civil, equiparando la amortización de la hipoteca a una compraventa a plazos. La propiedad corresponderá al cónyuge por sus aportaciones previas al matrimonio y a la sociedad de gananciales por las aportaciones realizadas con fondos comunes. Tras el divorcio, la titularidad se determinará por lo pactado en la liquidación de la sociedad de gananciales.
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