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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'intégrer les impôts payés lors de l'achat d'un logement et de la constitution de l'hypothèque dans la valeur d'acquisition aux fins de l'IRPF. La DGT répond que ces deux impôts font partie de la valeur d'acquisition majorée du bien immobilier.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados que gravó tanto la adquisición de la vivienda como la constitución de la hipoteca que financió dicha adquisición.
El Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados pagado por la adquisición de un inmueble y por la constitución de la hipoteca que lo financia constituye un mayor valor de adquisición. Este criterio se aplica tanto si el inmueble está arrendado como si está a disposición de su titular, según el artículo 35 de la LIRPF.
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