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Un contribuable s'interroge sur la composition de l'assiette de l'Impôt sur les Actes Juridiques Documentés lors de la cession d'un crédit-bail : doit-elle se limiter au prix de cession ou inclure les loyers restant à échoir ? La DGT précise que l'assiette doit correspondre à la somme de ces deux montants.
Cuestión planteada El consultante solicitó información sobre la tributación de los referidos hechos ante la Junta de Castilla y León, quien emitió respuesta con carácter simplemente informativo el 16 de junio de 2016. No conforme con el criterio manifestado por dicho organismo, el interesado plantea consulta vinculante acerca de sobre qué importe o base impositiva debe recaer el Impuesto de Actos Jurídicos Documentados
La base imponible del impuesto por la cuota variable del documento notarial es el valor declarado del objeto directo de la escritura. En la cesión de un arrendamiento financiero con opción de compra, el objeto valuable es la suma de la cantidad pactada por la cesión y las cuotas periódicas pendientes del contrato.
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