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Un contribuable exerçant une activité agricole oléicole s'interroge sur le coefficient d'amortissement applicable selon la méthode de l'estimation directe simplifiée. La DGT précise qu'il convient d'appliquer le taux de 2 % fixé par le tableau d'amortissement simplifié, lequel peut être doublé dans certains cas conformément à la Loi sur l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada Coeficiente máximo de amortización aplicable.
En el régimen de estimación directa simplificada, las amortizaciones del inmovilizado material se realizan de forma lineal según la tabla de amortizaciones simplificada. Para el olivar, el coeficiente lineal máximo es del 2 por 100. No obstante, sobre la cuantía resultante se puede aplicar el régimen de amortización de elementos nuevos del inmovilizado material previsto en el artículo 103 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, que permite multiplicar por 2 el coeficiente lineal máximo.
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