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Un ressortissant français et suisse a sollicité l'application du régime spécial prévu à l'article 93 de la LIRPF suite à son recrutement en tant que country manager au sein d'une société espagnole. La DGT précise que cette option est admissible sous réserve de ne pas avoir été résident fiscal au cours des dix dernières années, que le déplacement résulte du contrat de travail et qu'aucun revenu ne soit perçu via un établissement stable.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación el régimen fiscal especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial, el desplazamiento debe ser consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España, existiendo causalidad entre el inicio de la relación laboral y el traslado. Asimismo, el contribuyente no debe haber sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y no debe obtener rentas calificables como obtenidas mediante un establecimiento permanente en territorio español.
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