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Un contribuable demande si la donation de participations sociales permet de bénéficier de la réduction prévue par l'impôt sur les successions et donations ainsi que de l'exonération de la plus-value en IRPF. La DGT précise que, sous réserve du respect des conditions fixées par la réglementation sur le patrimoine et la loi relative à l'impôt sur les successions et donations, l'exonération en IRPF est applicable.
Cuestión planteada Aplicación a la donación de participaciones de la reducción establecida en el artículo 20.6 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones y de la exención prevista en el artículo 33.3.c) de la ley del impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la reducción del artículo 20.6 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, es condición necesaria que las participaciones gocen de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio. Si se cumplen los requisitos de dicha exención, se estima la inexistencia de ganancia o pérdida patrimonial en el IRPF para el donante, según el artículo 33.3.c) de la Ley del IRPF. El donatario se subroga en la posición del donante respecto a los valores y fechas de adquisición.
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