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Un couple de promoteurs s'interroge sur la TVA applicable à la vente ou à la location d'un logement qu'ils ont construit. La DGT précise que la location de logements est exonérée, sauf en cas d'option d'achat ou de services hôteliers complémentaires.
Cuestión planteada Devengo del Impuesto sobre el Valor Añadido en caso de la venta o arrendamiento de la vivienda.
El arrendamiento de inmuebles destinados exclusivamente a vivienda está sujeto y exento de IVA, salvo en las exclusiones legales como el arrendamiento con opción de compra de viviendas cuya entrega esté sujeta y no exenta. En los casos de arrendamiento no exento, el devengo se produce cuando resulte exigible cada parte del precio. En entregas de bienes, el devengo ocurre al poner la vivienda a disposición del adquirente o al recibir pagos anticipados.
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