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Un couple de promoteurs s'interroge sur la TVA applicable à la vente ou à la location d'un logement qu'ils ont construit. La DGT précise que la location de logements est exonérée, sauf en cas d'option d'achat ou de services hôteliers complémentaires.
Cuestión planteada Devengo del Impuesto sobre el Valor Añadido en caso de la venta o arrendamiento de la vivienda.
El arrendamiento de inmuebles destinados exclusivamente a vivienda está exento de IVA, salvo en los supuestos de arrendamientos con opción de compra cuya entrega esté sujeta y no exenta, o cuando se presten servicios complementarios de industria hotelera. En los casos sujetos a IVA, el devengo se produce en la puesta a disposición o en el momento de los cobros anticipados. En arrendamientos con opción de compra sujetos a IVA, el devengo ocurre cuando resulte exigible cada parte del precio.
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