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Une consultante effectue un échange d'un bien immobilier avec une entreprise de construction pour recevoir deux logements futurs et une somme d'argent. Ayant finalement décidé de ne percevoir que le montant en espèces, elle s'interroge sur le traitement de la TVA relatif à l'opération initiale.
Cuestión planteada Tratamiento en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la renuncia al pago en especie y su sustitución por el importe pecuniario correspondiente.
Al resolverse la permuta y sustituirse la entrega de viviendas por una obligación pecuniaria, se produce una modificación de la base imponible. La constructora debe rectificar las cuotas repercutidas por el pago anticipado mediante la expedición de una factura rectificativa. Asimismo, la constructora tiene la obligación de reintegrar el importe de las cuotas inicialmente repercutidas a quien las soportó.
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