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Un membre d'une coopérative s'interroge sur l'exonération de l'ITP concernant le remboursement de ses apports au capital social suite à son retrait de l'entité. La DGT répond que l'opération est assujettie à l'impôt et que le membre est le redevable de ce paiement.
Cuestión planteada Con respecto a la reducción de capital que tiene lugar al producirse la baja del socio y devolvérsele íntegramente su aportación obligatoria al capital social, se plantean las siguientes cuestiones:
La reducción de capital es un hecho imponible de la modalidad de operaciones societarias. La exención de la Ley 20/1990 solo se aplica a operaciones donde la cooperativa es el sujeto pasivo (constitución, ampliación, fusión o escisión). En la reducción de capital, el sujeto pasivo es el socio por los bienes recibidos, por lo que no le alcanza la exención y debe presentar la autoliquidación correspondiente.
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