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Un particulier s'est interrogé sur le traitement de la TVA suite à la résolution judiciaire d'un contrat d'échange contre construction future. La DGT précise que l'acompte en nature doit faire l'objet d'une rectification et que le montant collecté doit être restitué au client.
Question posée : Effets sur la taxe sur la valeur ajoutée de la résolution du contrat.
La livraison de l'entrepôt industriel constitue un paiement en nature à valoir sur la construction future, imposable et non exonéré. En cas de résolution du contrat, le promoteur doit rectifier la taxe exigible au titre de l'acompte. Le délai de quatre ans pour cette rectification commence à partir de la résolution du contrat. Le promoteur doit rembourser la taxe au consultant au moyen d'une facture rectificative.
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