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Un économiste exerçant en libéral et associé d'une société de conseil s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services qu'il facture mensuellement à ladite société. La DGT précise que l'assujettissement dépend d'une analyse au cas par cas de l'indépendance ou de la dépendance de la relation.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por el consultante a la sociedad están sujetos al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa con independencia o bajo una relación de subordinación laboral. La independencia requiere que el profesional organice sus propios medios materiales y humanos, soporte el riesgo económico de su actividad y no esté sometido a los criterios organizativos de la sociedad. Si el socio está sometido a la organización de la entidad, no percibe una retribución ligada a sus resultados y la sociedad responde ante terceros, la relación será laboral y no estará sujeta al impuesto. En caso contrario, si existe autonomía y riesgo propio, los servicios estarán sujetos al IVA.
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