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Une communauté d'utilisateurs de garages s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux de réparation de leurs installations. La DGT détermine que, ne s'agissant pas de garages accessoires à des bâtiments principalement destinés à l'habitation, ceux-ci sont assujettis au taux général.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la ejecución de obra para la reparación de los garajes objeto de consulta.
Las obras de reparación en garajes que no son complementarios de edificaciones destinadas principalmente a viviendas (al menos 50% de superficie) tributan al 21%. No procede el tipo reducido del 10% porque los garajes se consideran inmuebles aislados y no forman parte de edificios destinados a vivienda. Tampoco aplica el tipo reducido de renovación y reparación al no tratarse de un edificio o parte de uno destinado a vivienda.
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