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Une question a été posée pour savoir si l'augmentation des capitaux propres d'un groupe fiscal destinée à la réserve de capitalisation doit inclure le produit de l'impôt sur les sociétés résultant de l'ajustement du passif d'impôt différé. La DGT répond que ces variations doivent être exclues.
Cuestión planteada Cómo se debe determinar el incremento de fondos propios del grupo fiscal a efectos de aplicar la reserva de capitalización en el período impositivo 2015. En particular, si el incremento de reservas derivado del ingreso por Impuesto sobre Sociedades procedente de la adaptación del pasivo por impuesto diferido, se debe tener en cuenta para el cálculo del incremento de fondos propios.
Para determinar el incremento de fondos propios del grupo fiscal, se debe atender a la suma de los fondos propios de las sociedades integrantes sin realizar eliminaciones ni incorporaciones. No obstante, se deben excluir las partidas previstas en el artículo 25.2 de la LIS. En concreto, las variaciones en activos por impuesto diferido derivadas de un cambio en el tipo de gravamen no se computarán como incrementos de fondos propios.
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