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La question porte sur le fait de savoir si des filiales sous-traitant la gestion de leurs biens immobiliers exercent une activité économique au sens de l'impôt sur les sociétés. La DGT précise que la loi exige la présence d'au moins un salarié sous contrat de travail à temps plein pour que la location soit qualifiée d'activité économique.
Cuestión planteada Si de acuerdo con lo dispuesto en el artículo 5.1 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades, puede considerarse que, en este supuesto concreto, en el que las entidades filiales B1 y B2 subcontratan la gestión de arrendamiento de inmuebles, éstas realizan una actividad económica.
Para que el arrendamiento de inmuebles sea actividad económica, la LIS exige el uso de al menos una persona empleada con contrato laboral y jornada completa. La subcontratación de gestión a terceros podría suplir la necesidad de contratación, pero la valoración de si la complejidad de la gestión justifica dicha subcontratación es una cuestión de hecho que debe determinar la Administración.
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