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Une personne physique n'ayant pas la qualité d'entrepreneur s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la vente d'un terrain situé dans une unité d'exécution. La DGT précise que la qualité d'entrepreneur est acquise dès lors que des frais d'urbanisation sont intégrés et que l'imposition dépend de la nature du terrain : rural, en cours d'urbanisation ou constructible.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la transmisión del terreno.
El vendedor adquiere la condición de empresario cuando incorpora costes de urbanización al terreno y tiene ánimo de venta. Si la entrega es de terreno rústico antes de iniciar la urbanización material, está exenta. Si el terreno está en curso de urbanización o ya es edificable, la entrega por un empresario estará sujeta y no exenta. En caso de renuncia a la exención en terrenos exentos, se aplicará la inversión del sujeto pasivo.
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