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Une association d'entreprises chimiques s'interroge sur l'assujettissement des BigBags, GRGs ou Flexitanks à la taxe sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT confirme qu'ils y sont soumis s'ils répondent à la définition d'emballage, contiennent du plastique et n'ont pas été conçus pour des rotations ou des remplissages multiples.
Cuestión planteada En relación con el Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables, se plantea si los denominados BigBags, GRGs o Flexitanks se encuentran incluidos en el ámbito objetivo del impuesto.
Los productos consultados están incluidos en el ámbito del impuesto si están diseñados para contener, proteger, manipular, distribuir y presentar mercancía, contienen plástico y son no reutilizables. Se considera reutilizable aquel envase concebido y comercializado para realizar múltiples circuitos o rotaciones, o para ser rellenado. La reutilización debe acreditarse mediante certificación bajo la norma UNE-EN 13429:2005 o cualquier otro medio de prueba admisible en derecho.
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