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Une contribuable résidant à Madrid mais ayant son domicile fiscal à León s'interroge sur le lieu d'imposition d'une donation reçue de ses parents. La DGT précise que le lieu d'imposition dépend de la nature du bien donné et de la résidence habituelle du donataire.
Cuestión planteada Lugar de tributación.
La donación de bienes inmuebles tributa en la Comunidad Autónoma donde se encuentre situado el inmueble. En el caso de donaciones de otros bienes y derechos, como el dinero, tributa en la Comunidad Autónoma donde el donatario tenga su residencia habitual a la fecha del devengo. La residencia habitual se determina por el lugar donde se haya permanecido la mayor parte de los días durante los cinco años inmediatos anteriores al devengo.
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