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Une consultation porte sur la valeur à indiquer dans un acte de donation d'actions cotées et sur l'incidence de la conservation des titres sur la réduction fiscale régionale. La DGT précise que la valeur réelle correspond à la valeur de cotation à la date de la donation et renvoie à la Communauté Autonome pour l'interprétation des conditions de conservation.
Cuestión planteada Valor que debe consignarse en la escritura de donación. Permanencia en el patrimonio de los donatarios.
El valor real de las acciones cotizadas, que equivale al valor de mercado, es el valor de cotización el día en que se formaliza y perfecciona la donación. Respecto a si la permanencia exigida por la normativa de Castilla-La Mancha requiere mantener los elementos transmitidos o su valor, la competencia para resolverlo es de dicha Comunidad Autónoma.
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